Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/10/2026
1. Qui est responsable du traitement ?
BIOPATH HDF NORD – société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 8 235 077,85 €
Siège social : 360 boulevard du Parc, 62231 Coquelles
RCS : Boulogne-sur-Mer – 382 824 555 | TVA : FR79382824555
E-mail : contact@biopath.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées.
- Données de navigation : pages consultées, adresse IP, identifiants cookies, préférences.
- Données relationnelles : demandes via formulaires, rendez-vous, échanges.
- Données de santé (le cas échéant) : prescriptions, prélèvements, résultats d’analyses, informations médicales utiles
à la biologie médicale (catégorie particulière de données au sens du RGPD). - Pièces justificatives : carte vitale, ordonnance, consentements, etc.
3. Finalités et bases légales
| Finalités | Bases légales (RGPD art. 6 & 9) |
|---|---|
| Prise de rendez-vous, accueil au laboratoire, gestion des dossiers patients | Exécution de mesures précontractuelles/contrat | Intérêt légitime |
| Réalisation d’analyses de biologie médicale, rendu des résultats | Obligation légale, mission d’intérêt public, médecine préventive/diagnostic (art. 9.2 h) sous responsabilité professionnelle |
| Interprétation biologique, suivi prénatal, bilans spécifiques | Médecine préventive/diagnostic (art. 9.2 h) |
| Gestion administrative et facturation (AMC/AMO) | Obligation légale | Exécution du contrat |
| Sécurisation des accès (portail résultats), lutte contre la fraude | Intérêt légitime | Obligation légale |
| Réponse aux demandes via formulaires & service client | Intérêt légitime |
| Gestion des candidatures spontanées reçues par le formulaire destiné aux professionnels | Exécution de mesures précontractuelles |
| Mesure d’audience et amélioration du site (Google Analytics 4) | Consentement (cookies non essentiels) |
4. Origine des données
- Directement auprès de vous (prise de contact, rendez-vous, dépôt de documents, portail résultats).
- Via les prescripteurs (ordonnances, informations utiles aux examens).
- Organismes d’assurance maladie et complémentaires, dans le cadre légal.
- Outils de prise de rendez-vous et de communication autorisés (Doctolib).
5. Destinataires des données
- Biologistes médicaux et personnels habilités de BIOPATH HDF NORD.
- Prescripteurs, professionnels ou établissements de santé concernés, dans le respect du secret médical.
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurisation, e-santé) agissant en sous-traitants contractuels.
- Organismes publics/comptables lorsque la loi l’exige.
Services tiers appelés depuis les pages du site
Les services ci-dessous sont chargés depuis nos pages et reçoivent, de ce fait, votre adresse IP. Aucun n’est activé avant votre choix : tant que le consentement n’est pas donné, le contenu concerné est remplacé par un aperçu inactif.
| Service | Où il intervient | Ce qu’il reçoit | Condition |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 — politique de Google | Toutes les pages | Adresse IP, pages consultées, identifiant aléatoire de visiteur | Consentement — catégorie « statistiques » |
| Google Maps — politique de Google | Annuaire des laboratoires et fiches de laboratoire | Adresse IP | Consentement — catégorie « Amélioration de l’expérience utilisateur » |
| OpenStreetMap — politique de la fondation OpenStreetMap | Pages éditoriales comportant une carte | Adresse IP | Consentement — catégorie « Amélioration de l’expérience utilisateur » |
| Taleez | Liste des offres d’emploi, page « Nos offres » | Adresse IP, navigateur et page consultée | Consentement — catégorie « Amélioration de l’expérience utilisateur » |
| Doctolib | Liens de prise de rendez-vous | Rien tant que le lien n’est pas suivi ; au-delà, Doctolib applique sa propre politique | Action volontaire de votre part |
6. Transferts hors Union européenne
Par défaut, nous privilégions des hébergements et traitements au sein de l’UE.
Si un transfert hors UE était nécessaire, il serait encadré par un mécanisme conforme (pays adéquat,
clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
Cas identifiés à ce jour : Google Analytics et Google Maps peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023. Ces deux services ne sont activés qu’après votre consentement. Les tuiles cartographiques d’OpenStreetMap sont servies par la fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni, pays reconnu adéquat par la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Les données du dossier patient sont conservées pendant 5 ans en base active à compter de la dernière intervention sur le dossier, et 15 ans en archivage intermédiaire.
- Les relevés chronologiques des analyses effectuées ou transmises sont conservés pendant 10 ans en archivage intermédiaire.
- Les résultats d’analyse sont conservés pendant 5 ans en archivage intermédiaire.
- Les analyses génétiques (comptes rendus d’analyses et commentaires explicatifs) sont conservés le temps de leur réalisation en base active, et 30 ans en archivage intermédiaire.
- Facturation/PIÈCES : 10 ans.
- Formulaires de contact : jusqu’au traitement de la demande + 3 ans.
- Demandes des professionnels : jusqu’à la réponse apportée ; lorsque la demande se rattache à un contrat en cours ou à venir, elle suit la durée de conservation de ce contrat.
- Candidatures spontanées : pendant le processus de recrutement, puis 5 ans à compter de la date à laquelle le poste a été pourvu, à des fins probatoires.
- Cookies : durée selon le type (voir politique cookies).
8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition
et retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Vous pouvez également définir des directives post-mortem (art. 85 LIL).
L’exercice de certains droits peut être limité pour des raisons légales/secret médical.
Pour exercer vos droits : voir Contact DPO.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre consentement,
des cookies de mesure d’audience et/ou de services tiers. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment
via notre bandeau de consentement Complianz ou en consultant la
Politique de cookies.
À ce jour, les traceurs concernés sont : les cookies de consentement (cmplz_*), nécessaires au fonctionnement du bandeau et déposés sans consentement puisqu’ils servent précisément à enregistrer votre choix ; et les cookies de mesure d’audience de Google Analytics (_ga, _ga_2WQDJ5J91B), déposés uniquement après acceptation de la catégorie « statistiques ». Google Maps, OpenStreetMap et Taleez ne déposent aucun cookie sur ce site, mais reçoivent votre adresse IP lorsque la carte ou la liste des offres d’emploi s’affiche.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données
(contrôle d’accès, chiffrement, traçabilité, sauvegardes, cloisonnement, politique d’habilitation).
Les sous-traitants sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.
11. Données de santé & secret médical
Les données de santé éventuellement traitées le sont exclusivement aux fins de biologie médicale,
sous la responsabilité de professionnels soumis au secret médical, et dans le respect des textes applicables
(Code de la santé publique, RGPD art. 9.2 h). L’accès aux résultats s’effectue via des canaux sécurisés
(portail, remise au patient, transmission au prescripteur).
12. Mineurs
Lorsque les analyses concernent un mineur, les règles d’autorité parentale, de consentement
et de confidentialité applicables en droit français sont respectées.
13. Contact DPO
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@biopath.fr
Adresse postale : BIOPATH HDF NORD – À l’attention du DPO, 360 boulevard du Parc, 62231 Coquelles
14. Modifications
La présente politique est susceptible d’évoluer. Toute mise à jour substantielle sera portée à votre connaissance
par un affichage sur cette page et/ou tout autre moyen approprié.
15. Notices d’information spécifiques
Selon votre situation, une notice détaillée complète la présente politique et précise les traitements qui vous concernent :
- Patients (PDF)
- Patients des centres d’AMP (PDF)
- Salariés du groupe (PDF)
- Professionnels de santé (PDF)
- Mineurs et majeurs protégés (PDF)
- Fournisseurs (PDF)