Siège Social
BIOPATH Laboratoires
360 boulevard du parc
62231 Coquelles
Téléphone : 03.21.46.75.75
E-mail : contact@biopath.fr
Hébergement :
Goweb
Conception du site et réalisation :
Goweb
36, rue Maréchal Foch
59100 ROUBAIX
Téléphone : 03 55 66 11 00
Site : www.goweb.fr
Cookies :
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Informations relatives au RGPD :
Le groupe BIOPATH LABORATOIRES s’engage, dans le cadre de ses activités et
conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à garantir le respect de la vie
privé, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel
de ses patients, salariés, fournisseurs, partenaires, et autres personnes avec lesquelles le groupe
entretient des relations de travail dans le cadre de son activité.
La présente Politique vous informe sur la façon dont le groupe BIOPATH LABORATOIRES,
ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la
connaissance de ses patients et collaborateurs, et relayées dans le cadre de notices adaptées.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter nos notices
d’informations spécifiques, développées selon votre catégorie d’appartenance :
Cette politique ci-dessous détaillée concerne avant tout les patients des établissements du
groupe BIOPATH LABORATOIRES, ou les patients des établissements de soins, pour lesquels
les actes de biologie médicale ont été confiés au groupe, dans le cadre d’un partenariat ou d’une
convention médicale
Identité et coordonnées du responsable du traitement de vos données :
Conformément à la loi de protection des données et au règlement européen, vos données à
caractère personnel sont traitées par :
Groupe BIOPATH Laboratoires
360 boulevard du Parc
62231 Coquelles
Quelles sont les données personnelles concernées ?
Le Groupe BIOPATH LABORATOIRES traitent les données personnelles qu’il collecte
directement auprès de ses patients ou collaborateurs, ou par l’intermédiaire de professionnels
de santé avec lesquels il collabore. Ces données ne sont collectées que si elles sont strictement
nécessaires aux finalités médicales de ses laboratoires.
Le Groupe BIOPATH LABORATOIRES traite les catégories de données suivantes :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;
- numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge (régime d'exonération, durée de
validité des droits) : pour l'édition des feuilles de soins et la télétransmission aux
organismes assurant la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie dont le patient
dépend ;
- adhésion à un régime complémentaire: numéro d'adhérent et taux de prise en charge ;
- santé : prescriptions, résultats et comptes rendus d'analyses, coordonnées des médecins
traitants, renseignements biologiques, cliniques et thérapeutiques, antécédents,
traitements en cours ;
- informations relatives aux habitudes de vie avec l'accord du patient et uniquement si elles sont nécessaires à la réalisation ou à l'interprétation des examens demandés.
Dans quel cadre le groupe BIOPATH LABORATOIRES traite-t-il vos données ?
Les informations que collecte le Groupe BIOPATH LABORATOIRES sont obligatoires pour la réalisation des diagnostics médicaux, et requiert votre consentement exprès ou non ; elles sont nécessaires, adéquates et limitées à votre prise en charge au titre de notre activité de diagnostic biologique, ou de notre activité biologique d’Assistance Médicale à la procréation.
Le recueil de ces informations concoure à l’analyse biologique et à la prescription des soins du patient .Ce recueil s’inscrit également dans une démarche préventive, de diagnostic, et de suivi thérapeutique de la santé du patient.
A cette fin, les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- l’enregistrement des prescriptions d'analyses ;
- l’enregistrement de la "fiche de suivi médical" ;
- la gestion des rendez-vous ;
- la transmission de prélèvements aux fins d'analyses vers d'autres laboratoires ;
- la gestion des analyses , des résultats et la facturation afférentes ;
- l’établissement et la télétransmission des feuilles de soins ;
- l’envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs
- la réalisation d'études statistiques à usage interne, et dans le cadre de la politique qualité ;
- la validation de méthodes
- la participation à des études épidémiologiques
- se conformer à nos obligations légales et réglementaires et se prémunir contre toute actions en justice
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation des données est de 5 ans après la dernière intervention sur votre dossier puis archivage 15 ans sur support distinct. Pour les patients de nos centres d’AMP , la durée de conservation des données est de 40 ans minimum, conformément aux dispositions légales
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes des établissements du groupe BIOPATH LABORATOIRES, aux praticiens et professionnels de santé prescripteurs.
Ainsi pourront avoir accès à vos données :
- Le Personnel du laboratoire selon les habilitations ;
- Les laboratoires sous-traitants auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d'analyses ;
- Les praticiens prescripteurs et médecins désignés par le patient ;
- Les professionnels de santé en charge du patient ;
- Les agents habilités de l'assurance maladie ;
- Les agents habilités de l'assurance maladie complémentaire ;
- Les organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l'évaluation des pratiques de soins.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Le groupe BIOPATH LABORATOIRES s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certains actes impliquant la transmission de données sensibles sont réalisés par des sous-traitants.
A cet effet les procédures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles ont été mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
-
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le groupe BIOPATH LABORATOIRE prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
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Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne .
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès
Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles auprès de l’autorité de contrôle qui réglemente la protection des données dans votre pays (pour la France : Commission nationale informatique et liberté – CNIL / les détails sont disponibles ici pour les autres pays: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
La protection des données telle que mise en œuvre par le groupe BIOPATH LABORATOIRES est régi par le droit français ; tout contentieux la concernant est soumis à la compétence des juridictions françaises.
Pour de plus amples informations sur le détail de vos droits, merci de vous reporter aux notices d’informations spécifiques ci-dessus évoquées.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles pour toute question relative à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles à l’adresse mail suivante : dpo@biopath.fr
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité valide et considéré comme tel auprès des instances françaises. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Modifications de cette politique
Tout changement futur apporté à cette politique de confidentialité et de protection des données sera publié sur notre site Web (sur [ www . biopath .fr ]) et pourra vous être communiqué sur simple demande aux adresses suivantes :
-
dpo@biopath.fr
-
Groupe BIOPATH Laboratoires 360 boulevard du Parc 62231 Coquelles
Pour obtenir le détail de la législation Française et Européenne sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter les pages suivantes :
Dernière mise à jour : 31 août 2018